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vendredi 18 août 2017

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Révision du Plan Local d’Urbanisme

Actuellement, la Ville de Chantilly dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par la délibération du 1er avril 2005. Ce document d’urbanisme a connu deux procédures de modification approuvées les 11 mai 2007 et 25 juin 2010 et deux procédures de révision simplifiée, approuvées le 29 juin 2012.

Par délibération du 27 septembre 2013, la commune a prescrit la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme  afin de :
– Mette en compatibilité le PLU avec les lois et règlements en vigueur (loi ALUR et Grenelle, notamment),
– Intégrer au P.L.U. les projets nécessaires au développement urbain de la commune (projet Gare, Pôle d’échange multi modal (PEM), projet de développement du Domaine de Chantilly, Hippodrome…),
– Prendre en compte les problématiques liées à l’environnement et au développement durable (étalement urbain, économies d’énergie, lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, préservation des continuités écologiques, développement des communications électroniques, …),
– Traduire dans le P.L.U. les nouvelles orientations des politiques liées à la politique de l’habitat et du logement et la politique des transports et des déplacements,
– Veiller à l’équilibre entre le renouvellement et le développement urbain, la restructuration des espaces urbanisés et les espaces naturels,
– Garantir et valoriser les ensembles urbains et le patrimoine bâti remarquable,
– Préserver les qualités urbaines, architecturales et paysagères de la Ville.

Conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme, le projet de révision du PLU est soumis à la concertation avec les habitants, les associations locales et aux autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, selon les dipositions de la délibération du 27 septembre 2013.

Télécharger la délibération de prescription du PLU du 27/09/2013

Le Plan local d’urbanisme est donc composé de plusieurs documents et comprend notamment :
un rapport de présentation (diagnostic et enjeux), il établit un diagnostic de l’état de la commune (analyse de l’état existant et expose le diagnostic du territoire avec notamment des prévisions économiques, démographiques, ou encore d’équilibre social de l’habitat, …) et fixe les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable,
un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune,
des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), elles  permettent de mettre en œuvre les intentions affichées par la collectivité au sein du PADD dans un souci de cohérence
un règlement écrit et un règlement graphique (plan de zonage), ils traduisent les orientations du projet par des règles d’occupation et d’utilisation du sol déclinées localement, à l’échelle des zones du PLU

Etat d’avancement des Etudes du PLU (septembre 2014)

La Ville de Chantilly à partir du diagnostic établi par un cabinet extérieur mandaté, a retenu une proposition de PADD qui fera l’objet d’un débat au Conseil Municipal du 26 septembre 2014.

La présentation du diagnostic et des enjeux de la communeest disponible sur simple demande au service de l’Urbanisme (03 44 62 42 06 ou urbanisme@ville-chantilly.fr)

Télécharger le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Approbation du PLU en Conseil municipal, février 2017

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