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dimanche 25 juin 2017

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Le PLU actualisé !

Téléchargez la synthèse et les enjeux du PLU de Chantilly

Lors de sa séance du 27 septembre 2013, le Conseil Municipal a prescrit la révision le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour le mettre en conformité avec les lois Grenelle I et II de l’environnement de 2009 et 2010, ainsi que la loi ALUR de 2014.
Un PLU est un document stratégique de planification urbaine, opérationnel et prospectif. Il dessine la géographie de la ville de demain, prévoit et organise l’avenir du territoire. Il définit et réglemente l’usage des sols.
Notre PLU applicable depuis le 1er avril 2005 est conforme à loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) parue fin décembre 2000 qui avait remanié le code de l’urbanisme.
Document évolutif, le P.L.U. a fait l’objet de deux procédures modifications approuvées par le conseil municipal en 2007 et en 2010 permettant d’effectuer quelques ajustements mineurs notamment dans son règlement d’urbanisme. Puis, deux révisions dites « simplifiées » ont été approuvées en 2012, notamment pour l’ouverture à l’urbanisation du secteur de la gare.
La procédure s’effectuera en concertation avec les habitants de Chantilly et l’ensemble des partenaires institutionnels (Services de l’Etat, Architecte des Bâtiments de France, etc…).
L’ensemble du territoire est concerné par cette révision et il n’est pas question de remettre en cause les orientations et les objectifs fixés dans le PLU de 2005 qui a fait ses preuves depuis.
Bien entendu, vous serez conviés à des réunions d’information au fur et à mesure de l’avancement des études et une rubrique sur le site internet sera régulièrement actualisée.
La première réunion sur le PADD s’est tenue le 7 juillet dernier.

La procédure de révision du PLU s’organise en quatre phases principales :

1 –  La réalisation d’un diagnostic du territoire dans toutes ses composantes : socio-démographie, transports, déplacements, mobilité, logements, environnement, paysage, patrimoine,…
Il s’agit d’analyser tous les éléments qui composent et structurent l’organisation de la ville et d’identifier les problématiques auxquelles le PLU devra répondre.

2 –  La définition d’un projet communal pour les 10 à 15 ans à venir : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
A partir des enjeux identifiés dans le diagnostic, le PADD fixe des objectifs en matière de développement économique et social, d’environnement, développement durable, logements et d’urbanisme en tenant compte des spécificités locales, notamment en matière de protection du cadre de vie.

3 –Le règlement, les zonages et les Orientations Particulières d’Aménagements
Ces pièces règlementaires définissent l’usage des sols (où construire, que construire, comment construire). A travers le zonage (délimitation des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles), et le règlement qui y est associé (règle fixée pour chacune des zones), les droits à construire de chaque parcelle sont précisés.  Les demandes d’autorisation d’urbanisme devront respecter à la lettre ces documents.
Les orientations particulières d’aménagement permettent pour certains secteurs spécifiques de prévoir des actions ou opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour valoriser l’environnement, les paysages ou encore les entrées de ville. Elles peuvent prendre la forme de schémas et précisent les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

4 – La consultation de la population et des personnes publiques associées
Tout au long de cette procédure, une concertation (informations sur le bulletin municipal, sur le site internet, expositions, réunions publiques, etc…) sera mise en place, à travers des temps d’échanges et de débat avec la population et les services de l’Etat et autres institutionnels comme l’Architecte des Bâtiments de France ou encore le PNR Oise Pays de France.




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