Comité de médiation de la ville de Chantilly - Charte de la médiation

A. Les médiateurs et les médiatrices, dans l’exercice de leur fonction, doivent se conformer à un certain nombre d’obligations.

1 SUR LE PRINCIPE DE LA MEDIATION
• présenter la médiation et souligner que son processus requiert à tout moment l’accord de tous les participants.

• rappeler aux parties qu’elles peuvent consulter à tout moment de la médiation un conseil ou toute autre personne qualifiée (psychologue, médecin, juriste, expert,…).

2 SUR LE DEROULEMENT DE LA MEDIATION
• favoriser un climat de compréhension, de tolérance et de respect mutuel.

• s’assurer que chacune des parties puisse exprimer son point de vue.

• encourager l’échange d’informations entre les parties.

• faire preuve d’impartialité.

• interrompre une médiation si les règles de la présente Charte ne sont pas respectées ou si son propre jugement et son éthique l’amène à penser que la médiation ne se déroule pas d’une manière équitable (pressions d’une des parties, refus de participation d’une des parties, …).
 
3 SUR LES RESULTATS DE LA MEDIATION
• ne pas faire pression sur les parties pour obtenir leur adhésion à un accord ; celui-ci doit toujours être librement consenti.

• vérifier que les parties ont bien compris la nature et l’étendue de leur engagement et qu’elles sont en mesure de le remplir.

• laisser un temps de réflexion à chaque partie pour vérifier l’étendue de son engagement et consulter éventuellement un conseil.

4 SUR LE SUIVI DE L'ACCORD DE LA MEDIATION

• proposer un suivi de l’accord.

5 SUR L'ETHIQUE ET LA COMPETENCE DU MEDIATEUR OU DE LA MEDIATRICE
• garantir la confidentialité du contenu des discussions et de l’accord.

• si la médiatrice ou le médiateur connaît une partie, en informer l’autre avant de commencer la médiation, expliquer à quel titre elle ou il la connaît et demander à l’autre son accord.

• s’abstenir de commencer ou poursuivre une médiation si, du fait d’intérêts matériels ou moraux, le médiateur ou la médiatrice pouvait être suspecté par un des participants de ne pas être neutre.

B. Le médiateur ou la médiatrice dispose du droit d’interrompre une médiation à tout moment en expliquant ses raisons aux parties en leur donnant la possibilité de continuer la médiation avec une autre personne.