Chantilly

Ville de Chantilly - Site Officiel

vendredi 18 août 2017

A La Une

Réglement municipal de publicité et des enseignes (RLP)

Règlement municipal de publicité,
des enseignes et des pré-enseignes de Chantilly (RLP)

Constitue une enseigne, toute inscription,
forme ou image, apposée sur un immeuble et
relative à une activité qui s’y exerce
(Article L.581-3 du Code de l’Environnement).


Le pouvoir de séduction d’une ville passe notamment par la recherche d’une harmonie des devantures commerciales et des enseignes, à travers le respect des règles visant à éviter une anarchie de formes et de couleurs. Certaines règles peuvent sembler contraignantes mais s’est à ce prix que la commune de Chantilly peut revendiquer sa différence et en faire un atout pour son offre commerciale.

Les enseignes sont concernées par cet objectif qui nécessite un effort commun, encouragé également par l’Architecte des Bâtiments de France dont le rôle vise à protéger la valeur patrimoniale du bâti tout en permettant un développement de l’activité économique.

La Ville de Chantilly souhaite donc être actrice de cet effort en aidant et en conseillant les commerçants dans leur projet pour le maintien d’un tissu commercial cantilien moderne, diversifié, dynamique, qualitatif et attractif. 

En partenariat avec le PNR Oise-Pays de France, la ville a édité un cahier de recommandations architecturales sur les devantures et les enseignes. Pour tout projet, il est vivement recommandé de prendre en compte les éléments techniques, esthétiques et de matériaux indiqués dans ce cahier (Charte sur les devantures commerciales et les enseignes.pdf).

Un outil réglementaire permet de concevoir harmonieusement votre projet de devantures et d’enseignes : le règlement communal de la publicité, des enseignes et pré enseignes du 11/04/2011 (Télécharger le règlement).

La pose d’une nouvelle enseigne ou la modification d’une enseigne existante sur façade, enseigne drapeau, totem, enseigne lumineuse, etc. est assujettie à une autorisation administrative délivrée par M. le Maire après avis de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?

Il convient de déposer une demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne.
Télécharger le cerfa N°14798*01

Où déposer la demande d’autorisation ?

La demande d’autorisation doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune. Un récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.

Quand sera donnée la réponse?

Le délai d’instruction est de 2 mois en application des dispositions du code de l’environnement. A défaut de notification dans ce délai, l’autorisation est réputée accordée dans les termes où elle a été demandée. La pose d’une enseigne est régie par le Code de l’Environnement et le Règlement communal de la publicité, des enseignes et pré enseignes applicable depuis le 11 avril 2011.

Le service urbanisme est à votre disposition au 03.44.62.70.50 ou 70.54 ou 42.06 et par courriel : urbanisme@ville-chantilly.fr


Chantilly Mag

Téléchargez le dernier Chantilly Mag (PDF) en cliquant sur l’image ci-dessous :

Les manifestations

Téléchargez le dernier agenda des manifestations (PDF) en cliquant sur l’image ci-dessous :