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jeudi 27 avril 2017

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P.L.U.

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chantilly

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales. 

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…). 

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chantilly a été approuvé par le Conseil Municipal du 1er avril 2005 et est applicable depuis le 5 avril 2005. Il a été modifié par décisions du Conseil Municipal en date du 11 mai 2007 et du 25 juin 2010.

Il a fait l’objet de deux révisions simplifiées approuvées concomitamment le 29 juin 2012 :
- révision simplifiée N°1 : urbanisation des terrains situés à proximité de la gare, rue V. Hugo,
- révision simplifiée N°2 : requalification des terrains situés à l’angle de l’Av du Gl Leclerc et Av de Chartres

Les principales orientations du PLU s’appuient sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Le dossier complet du PLU peut être consulté au service de l’urbanisme aux heures d’ouverture ou en prenant rendez-vous au 03.44.62.70.50 ou 70.54 ou 42.06, par courriel : urbanisme@ville-chantilly.fr

Voir PADD

Le zonage du PLU et son réglement

Avec son Plan Local d’Urbanisme, la Ville se donne des règles d’aménagement qui lui permettent de se développer harmonieusement, en évitant de laisser construire n’importe quoi n’importe où.

A chaque type de zone est rattaché un règlement, qui détaille ce qu’il est possible de faire en matière de construction ou d’aménagement dans cette zone.
- Zones urbaines mixtes : UA, UB, UC, UD
- Zones urbaines spécifiques : UE, UG, UH
- Zones à urbaniser : 1AU
- Zones naturelles et forestières : N

Télécharger le règlement complet approuvé le 25/06/2010 applicable aux zones urbaines

Télécharger le plan de zonage partie Nord

Télécharger le plan de zonage partie Sud

Télécharger le plan de zonage partie Est

Télécharger le plan de zonage partie Sud-Est

Télécharger le plan de zonage complet

Télécharger le plan des servitudes d’utilités publiques

Télécharger le plan de zonage RS N°1-partie NordTélécharger le plan de zonage RS N°2-partie Sud


Règlement zone UA
La zone UA est la zone urbaine mixte centrale de la commune de Chantilly.
Elle comprend plusieurs secteurs :
- le secteur UAa qui correspond au centre historique de la rue du Connétable et est soumis à des prescriptions architecturales particulières. Il comprend un sous secteur UAa1, marquant l’entrée est du centre historique.
- le secteur UAb qui correspond à la frange nord-est du centre historique, soumis à des prescriptions urbanistiques particulières.
- le secteur UAc correspondant aux franges sud du centre historique, constitué de grandes propriétés et soumis à des prescriptions architecturales et paysagères particulières.
- le sous-secteur UAc1, secteur de renouvellement urbain situé entre le canal Saint jean et le centre-ville.

Règlement zone UB
La zone UB est la zone urbaine mixte située dans le prolongement du centre-ancien.
Elle comprend un secteur : le secteur UBa qui correspond notamment à l’Hospice Condé, soumis à des prescriptions urbanistiques particulières.

Règlement zone UC
La zone UC est une zone urbaine mixte périphérique moyennement dense.
Elle comprend deux secteurs : 
- le secteur UCa qui correspond aux emprises accueillant des logements entre le Bd Lefébure et la limite communale nord,
- le secteur UCb qui correspond aux emprises accueillant des logements entre l’Av Marie Amélie, l’Av de Chartres et l’Av du Général Leclerc.

Règlement zone UD
La zone UD est une zone urbaine mixte périphérique peu dense.
Elle comprend plusieurs secteurs :
- UDa : secteur d’urbanisation situé entre la Nonette et le centre historique, aux qualités architecturales et paysagères,
- UDb : secteur de la frange ouest du centre historique, aux qualités architecturales et paysagères,
- UDc : secteur à caractère mixte d’habitat résidentiel à faible densité.

Règlement zone UE
La zone UD est une zone urbaine spécifique destinée à accueillir des activités artisanales, industrielles et de services.

Règlement zone UG
La zone UG est une zone urbaine spécifique destinée à accueillir des équipements à caractère d’intérêt collectif.

Règlement zone UH
La zone UH est une zone urbaine spécifique réservée aux activités hippiques.
Elle comprend un secteur : le secteur UHt : secteur lié aux tribunes de l’Hippodrome.

Règlement zone 1AU
La zone située entre la voie ferrée, la rue Victor Hugo et la RD 309, aux abords de la gare de Chantilly. Cette zone devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation.
Elle comprend :
- le secteur 1AUa : secteur nord, entre la RN 309 et la rue Victor Hugo, destiné aux bureaux, hôtels et constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,
- le secteur 1AUb : secteur intermédiaire, entre la rue Victor Hugo et l’emprise ferroviaire accueillant logements, bureaux, commerces et constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,
- le secteur 1AUc : secteur sud, entre la rue Victor Hugo et l’emprise ferroviaire accueillant logements à vocation social, bureaux, commerces, espaces d’intérêt collectif (square, parvis) et constructions, installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,
- le secteur 1AUd : secteur à l’Est constitué d’une bande de terrain comprise entre les voies ferrées et les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc accueillant les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du chemin de fer, aux services public et d’intérêt collectif.
Télécharger le règlement Zone 1AU

Règlement zone N
La zone N correspond aux espaces naturels protégés en raison de la qualité du site, du paysage ou des boisements.
Elle comprend plusieurs secteurs :
- le secteur Nt : secteur d’accueil d’équipements culturels ou touristiques, liés au patrimoine historique et naturel existant.
Il comprend un sous-secteur :
- le sous-secteur Nt1 : secteur de traitement paysager permettant l’accueil des visiteurs lié au château localisé dans le parc de Sylvie.
- le secteur Nth réservé aux activités de l’hippodrome. Il comprend :
- un sous-secteur Nth1 : secteur de traitement paysager de part et autre de la route de l’Aigle permettant l’accueil lié à l’hippodrome.
- un sous-secteur Nth2 : espace lié à l’activité hippique pouvant recevoir une installation classée soumise à autorisation liée aux activités hippiques.
- Le secteur Nj : secteur naturel protégé situé dans la vallée de la Nonette à usage essentiel de jardins.
Télécharger le règlement de la zone N

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service urbanisme de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf le samedi au 03.44.62.70.50 ou 70.54 ou 42.06, par courriel : urbanisme@ville-chantilly.fr

 

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