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dimanche 25 juin 2017

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P.L.U.

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chantilly

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Chantilly a été approuvé par le Conseil Municipal du 31 mars 2017, il est applicable depuis le 6 mai 2017.

Approbation du PLU-délibération du 31/03/2017.pdf

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :

un Rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués.
1a.Rapport_de_présentation_Volume-1.pdf
1b.Rapport_de_présentation_Volume-2.pdf

-  un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.
2.PADD.pdf

des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à deux secteurs. Elles concernent certains secteurs de la commune et se présentent sous la forme de schémas d’aménagement, pouvant encadrer à la fois les caractéristiques des voies, la localisation des constructions, la localisation des espaces verts, etc. Cet outil permet soit d’assurer une bonne insertion d’un nouveau quartier dans le tissu existant, soit de gérer le réaménagement d’un site déjà bâti.
3.OAP.pdf

un Règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales. Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux d’aménagement ou de constructions.
4.Règlement_écrit.pdf
5a.Règlement_graphique_Plan-1.pdf
5b.Règlement_graphique_Plan-2.pdf

-  des annexes qui comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations reportées pour information dans le PLU, et notamment :
Les servitudes d’utilités publiques liées notamment au patrimoine (périmètre autour des monuments historiques…), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques.
Les périmètres reportés à titre informatif, comme la Zone de publicité restreinte ou les zones où un droit de préemption public s’applique.
Les réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Un cahier d’identification du patrimoine bâti et paysager remarquable

Liste des végétaux d’essences locales à préconiser-6.Annexe-3.pdf
Liste des servitudes d’utilités publiques-6.Annexe-2a.pdf
Plan des servitudes d’utilités publiques- 6.Annexe-2b.pdf
Plan des nuisances sonores-6.Annexe-7b.pdf
Règlement d’assainissement-6.Annexe-8e.pdf
Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat-6.Annexe-9.pdf
Cahier d’identification du patrimoine-6.Annexe-11.pdf

Le dossier complet du PLU peut être consulté au service de l’urbanisme aux heures d’ouverture ou en prenant rendez-vous au 03.44.62.70.50 ou 70.54 ou 42.06, par courriel : urbanisme@ville-chantilly.fr.

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