Chantilly

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dimanche 17 novembre 2019

A La Une

Logement

Coordonnées
Amélie LACHAT,
Maire Adjoint chargé du Logement

Service logement
Téléphone : 03 44 62 42 23
Mail : logement@ville-chantilly.fr

 



Le parc locatif social de Chantilly

Le parc locatif social de Chantilly, géré par 5 bailleurs HLM, compte 1235 logements répartis sur l’ensemble des quartiers, dont 43 appartements situés au sein d’une résidence réservée aux seniors, en centre ville.

206 relèvent du contingent réservataire de la ville. En raison d’un faible taux de rotation, la commune a été contrainte de mettre en place une liste d’attente.

Les contingents réservataires de la mairie

En vertu des règles de financement du logement social, chaque programme fait l’objet de réservations au profit de différents acteurs, appelés également les « contingentaires ». Compte-tenu de sa participation à l’effort de construction, la mairie dispose ainsi d’un droit de propositions sur 206 logements identifiés sur l’ensemble du parc HLM.

Pour chaque vacance signalée sur son contingent réservataire, la commune est tenue de positionner 3 candidats. Les dossiers sont sélectionnés, par ordre d’ancienneté en fonction de leur caractère d’urgence.

Le choix final de l’attributaire appartient à la commission d’attribution de l’organisme HLM concerné.

Les bailleurs sociaux

OPAC
19 Avenue d’Orion – 60300 SENLIS
Tél. 03 44 63 83 00

ICF HABITAT
1 Avenue de Sylvie – 60500 CHANTILLY
Tél. 03 44 21 15 00

La SA HLM du BEAUVAISIS
6 rue des Tuileries – 60004 BEAUVAIS cedex
Tél. 03 44 06 30 30

PICARDIE HABITAT- GROUPE PROCILIA
29 rue Gambetta – 60100 Creil
Tél. 03 44 92 56 56

OISE HABITAT (logements seniors)
4 rue du Général Leclerc – 60100 CREIL
Tél. 03 44 24 94 94

La Conférence Communale du Logement
Les demandes présentant un caractère prioritaire font l’objet d’un examen attentif, dans le cadre de la Conférence communale du Logement. Créée en mars 1996, à l’initiative de la ville, cette assemblée, présidée par l’Adjointe au Maire en charge du logement, réunit tous les bailleurs sociaux présents sur la commune, les services de la Sous-préfecture, de la CAF et du Conseil Départemental.

L’accès au logement social
L’accès au logement social est subordonné aux plafonds de ressources annuels, fixés réglementairement . Pour l’année 2019, les ressources  prises en compte sont les revenus perçus en 2017 ayant fait l’objet de l’avis d’imposition établi en 2018 par les services fiscaux.
Dans tous les cas, les candidats doivent produire les avis d’imposition ou de non imposition des 2 dernières années, à l’appui du dossier.

Plafond de ressources applicables par type de ménage

REVENU FISCAL DE REFERENCE N-2

CATEGORIE DE LOGEMENT

CATEGORIE DE MENAGES

PLAI

PLUS

PLS

Cat. 1

1 personne seule

11 342 €

20 263 €

26 810 €

Cat. 2

2 personnes à l’exclusion des jeunes ménages (**)

16 525 €

27 540 €

35 802 €

Cat. 3

3 personnes ou 1 personne avec 1 personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge

19 872 €

33 119 €

43 055 €

Cat. 4

4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge

22 111 €

39 982 €

51 977 €

Cat. 5

5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge

25 870 €

47 035 €

61 146 €

Cat. 6

6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge

29 155 €

53 008 €

68 910 €

Par personne supplémentaire

+ 3 252 €

+ 5912 €

+ 7686 €

** jeune ménage : couple marié dont la somme des âges est égale au + à 55 ans

Les démarches à accomplir

L’enregistrement sur le fichier départemental est un prérequis indispensable à toute demande de logement social.
Elle s’effectue désormais directement en ligne, sur le portail internet dédié : www.demande –logement-social.gouv.fr.
Ce mode d’enregistrement rapide et facilitant vos démarches d’actualisation (en cas de changement de situation, de coordonnées…) est à privilègier. Vous pouvez toutefois opter pour le format papier, à partir du formulaire Cerfa 14069*03 à retirer en mairie ou télécharger sur le site www.service-public.fr et à déposer auprès d’un des organismes de votre choix (conf liste ci-dessus).
Une fois votre enregistrement pris en compte, un numéro vous sera attribué et votre demande sera consultable par l’ensemble des organismes HLM du Département.
La mairie n’étant pas habilitée à consulter ce fichier, pensez à vous manifester auprès du service logement à réception de votre numéro départemental afin de pouvoir prétendre à ses contingents réservataires et bénéficier d’un suivi.
Si vous êtes salarié dans le département de l’Oise dans une entreprise soumise à la participation à l’effort de construction (minimum 10 salariés): Ce statut vous donne droit à des logements réservés, auprès des organismes HLM collecteurs du 1% patronal.. Pensez à vous renseigner auprès de votre employeur.

Renouvellement des demandes

Le renouvellement de votre demande n’est pas systématique. Vous devez le demander, chaque année, à la date anniversaire, directement en ligne ou auprès des bailleurs sociaux et transmettre la notification de renouvellement aux mairies auprès desquelles vous avez déposé un dossier.

Les permanences logement

Amélie Lachat, Maire-adjoint, en charge du logement, reçoit sans rendez-vous dans le cadre de sa permanence en mairie. Pour connaître les dates, merci de contacter le secrétariat du service logement au 03 44 62 42 23.

LOGEMENTS TRANSITOIRES

Résidences sociales et foyers

Foyer AFASEC
Résidence Serge Boireau – Avenue d’Orléans – 60500 CHANTILLY
Tél. 03 44 62 63 00

141 chambres individuelles meublées.
Foyer réservé aux salariés du milieu hippique.

Résidence du Galop
Rue d’Alençon – 60500 CHANTILLY
Tél. 03 44 71 68 67 (ADOHJ Nogent sur Oise)

49 appartements meublés, du studio au type II.
Résidence sociale réservée aux salariés du milieu hippique et aux jeunes de 16 à 30 ans, financièrement autonomes et inscrits dans une démarche d’insertion.


Chantilly Mag

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Les manifestations

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