Chantilly

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jeudi 27 avril 2017

A La Une

Etat civil

Passeport

Coordonnées
Isabelle COUEDON,
Responsable du service
Téléphone : 03 44 62 42 00
Mail : i.couedon@ville-chantilly.fr

Service Etat civil
Tél. : 03 44 62 70 51 / 52
Mail : etatcivil@ville-chantilly.fr

Service passeport
Tél. : 03 44 62 42 09
Mail : passeport@ville-chantilly.fr




Le service Etat civil – Affaires Générales vous accueille, vous renseigne et prend en charge les démarches administratives qui relèvent des compétences municipales et en particulier les actes d’état civil, la liste électorale, l’organisation des élections, le recensement militaire et les démarches pour les papiers d’identité (cartes nationales d’identité, passeports).


Passeports Sécurisés
Accueil du public en mairie

Le lundi de 13h30 à 17h – le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h et de 13h30 à 17h – le samedi de 8h30 à 11h
Attention ! uniquement sur rendez-vous au 03 44 62 42 09 ou à passeport@ville-chantilly.fr


Pour établir un passeport sécurisé vous devrez fournir :
– une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation (si la personne n’a pas en sa possession une CNI ou passeport sécurisé)
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF ou TELECOM etc…)
– si vous êtes hébergé ou si vous vivez chez vos parents : un justificatif de l’hébergeant de moins de 3 mois accompagné d’une lettre manuscrite de celui-ci et de sa carte d’identité pour justifier sa signature
– dans le cas où vous avez opté pour la nationalité française dans le passé : fournir une déclaration ou certificat de nationalité française que vous pouvez obtenir auprès du tribunal d’instance de Creil – rue Michelet BP 40064 60105 CREIL CEDEX 1, en cas de première demande ou si vous ne possédez plus de documents sécurisés)
– timbres fiscaux :
Pour les majeurs : 86 euros (vous devez fournir une photo de moins de 6 mois conforme à la réglementation des passeports)
Pour les mineurs jusqu’à 15 ans : 17 euros (vous devez fournir une photo de moins de 6 mois conforme à la réglementation des passeports) ; de 15 à 18 ans : 42 euros (vous devez fournir une photo de moins de 6 mois conforme à la réglementation des passeports)
– pour les mineurs : le livret de famille, la pièce d’identité de l’enfant et de l’adulte demandeur, et jugement de divorce le cas échéant
– votre ancien passeport (s’il ne s’agit pas d’une première demande) ; une carte d’identité ou tout document officiel avec votre photo permettant de vous identifier.
Chaque demandeur doit se présenter personnellement pour effectuer sa demande (obligation de prendre les empreintes digitales). Le demandeur retirera également lui-même son passeport après un nouveau contrôle de son identité via ses empreintes et toujours sur rendez-vous lors de la réception du SMS informant de l’arrivée du document.


Attention ! Tout passeport non récupéré dans les trois mois à la date de sa fabrication, sera automatiquement invalidé et restitué en Sous-préfecture pour destruction (les droits de timbres seront perdus).


Liste des photographes du canton de Chantilly pour l’obtention d’un passeport biométrique :
- Photos Reportages – 22 rue de Creil – 60500 Chantilly – Tél. : 06 11 29 16 45 / 03 44 63 18 66
- Chantilly Photo – 30 avenue du Maréchal Joffre – 60500 Chantilly – Tél. 03 44 57 30 94
- Photo Service – RN 16 – 60740 Saint-Maximin – Tél. 03 44 24 30 07
- Gouvieux Photo – 2 bis rue Corbier Thiébaut – 60270 Gouvieux – Tél. 03 44 27 59 17
Photographe Cora (dans le magasin) – 60740 Saint-Maximin

Photomatom :
- Gare de Chantilly
– Carrefour Market (Chantilly)
– Carrefour Market (Lamorlaye)
– Centre Commercial Cora (Saint-Maximin)

Carte Nationale d’identité sur rendez-vous au 03 44 62 42 09 ou à passeport@ville-chantilly.fr
CNI pour Adultes
- C.N.I. (ou Passeport sécurisé ou copie Acte naissance de – 3 mois)
– 2 photos de – 3 mois
– Justificatif de domicile de – 3 mois
– Nom, prénom, date et lieu de naissance des parents
– Si suite à perte ou vol d’une carte sécurisée, timbres fiscaux pour un montant de 25 euros
– Pour une dame si divorce : grosse du jugement de divorce pour usage du nom de l’ex-époux


CNI pour Mineurs
- C.N.I. (ou Passeport sécurisé ou copie Acte naissance de – 3 mois)
– 2 photos de – 3 mois
– Justificatif de domicile de – 3 mois
– Livret de famille
– Pièce d’identité des parents
– Si suite à perte ou vol d’une carte sécurisée, timbres fiscaux pour un montant de 25 euros
-Si les parents sont divorcés fournir la grosse du jugement de divorce pour l’autorité parentale et la garde de l’enfant (si la garde est alternée fournir les 2 justificatifs de domicile des parents et leurs pièces d’identités.


Cimetières

Durée des concessions :
en pleine terre ou en caveau : 15 ans, 30 ans, 50 ans, ou perpétuelle , en columbarium : 30 ans ou 50 ans.
Il existe aussi le Jardin du Souvenir (au cimetière Saint-Pierre), où il est possible de répandre les cendres d’une personne disparue.
Le Jardin du Souvenir est gratuit.


Tarifs au 1er janvier 2016
Temporaire :
- 15 ans : 87 euros
– 30 ans : 255 euros
– 50 ans : 510 euros
Perpétuelle :
– Perpétuelle simple : 2374 euros
– Perpétuelle double : 4424 euros
Columbarium :
- 30 ans : 877 euros
– 50 ans : 1122 euros
Caveau pour urne :
- 30 ans : 255 euros
– 50 ans : 510 euros




Le lien cimetières-de-france.fr ci-dessous vous permet de préparer votre visite en facilitant la recherche et la consultation d’informations relatives aux défunts et en particulier le positionnement géographique de leur sépulture dans les cimetières cantiliens.
www.cimetieres-de-france.fr


Au cimetière Bourillon, une borne multimédia est à votre disposition pour faciliter votre recherche à l’intérieur du cimetière.






Débit de boissons
Elle peut être de deux sortes, soit exceptionnelle, soit permanente.
- Ouverture tardive exceptionnelle
Le Maire peut accorder par voie d’arrêté une autorisation exceptionnelle d’ouverture au-delà de l’heure fixée par la loi (1 heure) aux débits de boissons, restaurants qui en font la demande à l’occasion de manifestations collectives, de réunions à caractère familial ou de soirées diverses.
L’exploitant doit adresser une demande écrite à Monsieur le Maire dans laquelle sont indiqués le lieu, la date, l’horaire et le motif. Cette demande doit être effectuée 15 jours avant la date de la manifestation souhaitée.
Si l’autorisation est accordée, l’exploitant recevra un arrêté, dont la photocopie est adressée à la Gendarmerie et à la Police municipale.
Cette autorisation ne peut être accordée que 10 fois dans l’année.

Ouverture tardive permanente
Cette autorisation est donnée par Monsieur le Sous-Préfet après avis pris auprès de Monsieur le Maire, la Gendarmerie et la Police municipale.
Elle doit aussi faire l’objet d’un courrier adressé à Monsieur le Sous-Préfet en indiquant les mêmes éléments que pour une ouverture exceptionnelle.
Un arrêté préfectoral sera adressé à l’exploitant.



Démarches administratives
Cette page vous donne accès automatiquement aux pages du site officiel « service-public.fr », qui ont été éditées en liaison avec la mairie de Chantilly, pour vous aider à accomplir vos démarches administratives.
Les formulaires officiels évoqués dans les autres pages du site de la ville sont également liés avec service-public.fr.


- Acte de naissance
Comment obtenir son acte de naissance pour les personnes nées à Chantilly.
Fiche « service-public.fr »


- Déclaration de naissance
Qui peut déclarer une naissance ? le père, médecins, sages-femmes, officiers de santé, une personne ayant assisté à l’accouchement.
Fiche « service-public.fr »


- Déclaration de reconnaissance
C’est une démarche volontaire permettant l’établissement de la filiation d’un enfant naturel.
Fiche « service-public.fr »


- Mariage
Les démarches à suivre pour se marier civilement.
Fiche « service-public.fr »


- Certificat d’hérédité
C’est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers des créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d’héritier
Fiche « service-public.fr »


Liste électorale
Le service état-civil gère l’inscription sur les listes électorales et délivre les cartes d’électeur.
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter.
Après l’inscription, le citoyen recevra sa carte d’électeur.
La liste est révisée entièrement tous les 5 ans et donne lieu à l’envoi d’une nouvelle carte d’électeur.
Inscription sur les listes électorales
Vous devez présenter :
• une pièce permettant d’établir votre identité et votre nationalité française (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Décret de naturalisation…)
• selon le cas, un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone…) ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans.
Inscription automatique des jeunes : En octobre, l’année de ses 18 ans, chaque jeune reçoit un courrier l’informant de son inscription sur les listes électorales de sa commune. S’il ne répond pas à ce courrier il sera inscrit d’office dans la commune de naissance.


Quand s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.


Cas particuliers
• Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
• Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un, ce dernier devra présenter les justificatifs originaux ci-dessus.


Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :
• – vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
• – vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
• – vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.
• – vous êtes naturalisé français après le 1er janvier,
• – vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier


Changement d’adresse
Vous changez de domicile. Vous pouvez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile.
La mairie se chargera de faire procéder à votre radiation des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.


En cas de litige:
Vous avez été oublié ou radié à tort des listes électorales. Vous pouvez saisir le juge d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’erreur purement matérielle. Adressez-vous au service d’accueil et d’information du tribunal d’instance.


Carte d’électeur
Quand vous est-elle délivrée?
Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales.
En cas d’inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification. Votre carte vous est ensuite envoyée en temps utile pour voter.
Coût de la carte : gratuit.
Durée de validité : sans limite, en général jusqu’à son remplacement par la suivante
Qui peut voter ?
Vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.
Conditions :
• – Vous justifiez d’une attache avec la Commune au titre d’un domicile,
• – Vous résidez à Chantilly depuis au moins six mois,
• – Vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins cinq ans,
• – Vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Comment voter
Pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas. Vous devez vous munir également d’une pièce d’identité.
A contrario, vous pouvez voter sans la carte après vérification de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.
Fiche « service-public.fr »


Recensement militaire
Le recensement est une démarche administrative, à caractère obligatoire, qu’effectue chaque français (ou son représentant légal) dès l’âge de 16 ans.
Fiche « service-public.fr »





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