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vendredi 18 août 2017

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Avis d’enquête publique

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de CHANTILLY, du 03/11/2016 au 03/12/2016 inclus.
Monsieur Michel MARSEILLE (ingénieur en retraite), a été désigné commissaire enquêteur titulaire par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens et Monsieur Jacques BERTIN (ingénieur spécialisé) a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Ville de CHANTILLY – Enquête Publique PLU – 11, Av du Maréchal Joffre – 60500 CHANTILLY
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de la Ville de Chantilly dès la publication du présent avis.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Chantilly (Salle EPSOM) aux dates et heures suivantes :
– le jeudi 03/11/2016 de 9h30 à 11h30
– le samedi 19/11/2016 de 9h30 à 11h30
– le jeudi 24/11/2016 de 16h30 à 18h30
– le samedi 03/12/2016 de 9h30 à 11h30

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Chantilly et à la Sous-Préfecture de Senlis pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions du commissaire-enquêteur sera approuvé par décision du Conseil Municipal.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme de la Ville de Chantilly

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